[info]premier accord en France sur les droits d'auteurs

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Internet: premier accord en France sur les droits d'auteurs

PARIS (AFP), le 04-03-2004
Les soci�t�s de gestion collective de droits d'auteurs et le fournisseur de services AOL ont conclu jeudi le premier accord en France visant � r�guler le t�l�chargement de la musique et des livres.

Cet accord a �t� sign� au si�ge de la SACEM (Soci�t� des auteurs, compositeurs et �diteurs de musique) � Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), par Bernard Miyet, pr�sident du directoire de la SACEM et pr�sident de la SESAM, et St�phane Treppoz, PDG de AOL en France, ont annonc� les parties.

La SESAM regroupe cinq soci�t�s fran�aises de gestion collective de droits d'auteur: l'ADAGP (soci�t� des auteurs dans les arts graphiques et plastiques), la SACD (Soci�t� des auteurs compositeurs dramatiques), la SCAM (Soci�t� civile des auteurs multim�dias), la SDRM (Soci�t� de reproduction des droits m�caniques) et la SACEM.

Aux termes de l'accord, les soci�t�s d'auteurs percevront une r�tribution pour la diffusion d'oeuvres (musique, cin�ma, documentaires, jeux...) en "streaming" (ndlr: oeuvres propos�es en flot continu, par opposition au t�l�chargement o� l'oeuvre est saisie � sa convenance par l'usager qui peut ensuite �ventuellement la graver sur un disque dur d'ordinateur).

La r�tribution per�ue par la SESAM (charg�e de la collecte, puis de la redistribution des droits) sera de 6% sur l'ensemble des recettes r�alis�es par AOL, ou de 12% sur la m�me base.

Dans ce dernier cas, formule qui, dans un premier temps, devrait �tre plus �conomique pour les fournisseurs d'acc�s, il sera appliqu� un ratio entre le nombre de "pages vues" contenant des oeuvres artistiques et le nombre total des pages vues du fournisseur d'acc�s.

Dans un communiqu� commun, Bernard Miyet, pr�sident de la SESAM, a affirm� : "nous sommes ravis de cet accord qui est pour nous un symbole fort de la coop�ration respectueuse de deux industries".

St�phane Treppoz, Pdg d'AOL en France, a d�clar� de son c�t� que "cet accord montre (notre) volont� de proposer � (nos) abonn�s une offre l�gale de diffusion de musique en ligne".

AOL est un des principaux fournisseurs d'acc�s ou "portails", avec notamment Tiscali, Yahoo, Wanadoo. Des accords avec d'autres portails sont en cours de n�gociations.

Interrog�e, la SACEM souligne que "l'accord, qui a n�cessit� un an et demi de n�gociations, est important car l'utilisation de la musique par les fournisseurs d'acc�s est encore nouvelle". "Il apporte la preuve que les fournisseurs d'acc�s ont besoin de contenus prot�g�s et qu'on peut trouver une solution sur ce terrain".

Les recettes financi�res g�n�r�es par l'accord "seront modestes - quelques dizaines de milliers d'euros dans un premier temps - mais les petits ruisseaux font les grosses rivi�res", souligne la SACEM.

Post� le: Jeu Mar 04, 2004 12:05 Sujet du message:

Mouais ... bonne nouvelle pour aol et la sacem ...
Merci titine-et-nenin pour l'info :-P

Pour les utilisateurs , c est a voir ...

Moi je serais content le jour ou ces soit disant artistes abandonnerons leur droit sur les supports quelqu'ils soient pour faire leur vrai m�tier : c est a dire chanter !!!

Les artistes a la sauce Pagny ... y en a parre ... et il faudrait le pleindre encore ???

Mais je m 'eloigne du sujet ... finalement cet accord , est ce que c est pas un moyen de recuperer de l'argent sur une pratique qui se g�n�ralise sur le net qui consiste a r�cuperer de la musique gratos ?
Ca veux peut etre dire que les pouvoirs publiques se rendent compte qu'ils ne peuvent rien y faire alors qu'ils pr�tendent le contraire ?

Post� le: Jeu Mar 04, 2004 12:21 Sujet du message:

Je suis d'accord avec toi lykash .. enfin disons que je veux bien croire qu'ils peuvent identifier les p2pistes .. mais .. ils peuvent pas arreter/juger disons .. 30/40% des internautes haut debit.

En tout cas AOL : beeuuuuark ! Alors pour moi c'est un coup pour rien pour le moment.

Post� le: Jeu Mar 04, 2004 13:08 Sujet du message:

Merci pour l'info Titine-et-nenin...

Puis je completer Le_Testeur? AOL=Berk berk berk berk

Toujours dans les "bons coups" ceux la... Pi fo pas rever, c bien les aoliens(les povres) sur qui va retomber la facture... enfin, bon... fallait choisir ot' choz!

@++ @ll
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Petit Zenzonien... pers�v�re et le monde t'appartiendra... :-)

Au plaisir.... :-P

Post� le: Jeu Mar 04, 2004 16:16 Sujet du message:

Merci BloWBaCK pour tes liens en complement
a bientot
bibi

Post� le: Jeu Mar 04, 2004 17:46 Sujet du message:

ouai aol = berk berk etc comme on dit certain , de plus pour encore en richir les chanteur qui on deja un tonne d'argent style pagny hallyday ou bruel non merci

week