l'AFA s'indigne!!

LOI POUR L�ECONOMIE NUMERIQUE :
10 MILLIONS DE PRESUMES COUPABLES

Pour en savoir plus :
http://www.afa-france.com/actions/explication_loi.htm

L�ensemble des membres de l�AFA s�indigne d�un vote mettant
en danger le d�veloppement de l�Internet en France.

A travers la loi pour la confiance dans l �conomie num�rique visant � pr�ciser le cadre r�glementaire de l�Internet en France, l�Assembl�e nationale vient d�adopter en 2�me lecture les dispositions suivantes :

Filtrage de l�acc�s Internet par les fournisseurs d�acc�s
Surveillance g�n�rale a priori des contenus web (chats, forums, pages perso�)
Les courriers �lectroniques ne sont plus consid�r�s comme de la correspondance priv�e
L�AFA et ses membres, fournisseurs d�acc�s ou d�h�bergement, qui travaillent �troitement depuis plusieurs ann�es avec l�ensemble des institutions et autorit�s judiciaires, d�noncent ces dispositions. Celles-ci constituent en effet une menace pour la libert� d�expression des internautes en France et un v�ritable danger �conomique pour tout le secteur Internet qui repr�sente aujourd�hui un chiffres d�affaires cumul� de pr�s de 2 milliards � et plus de 10 000 emplois.

L�Internet en France : pr�sum� coupable

Les d�put�s, en d�pit des appels multiples effectu�s dans leur direction, tant par les fournisseurs d'acc�s que par des institutions telles l'ART ou le Forum des Droits sur l'Internet, ont confirm� leur choix de vouloir instituer le filtrage de l'Internet dans notre pays. C�dant en cela aux sir�nes des majors du disque souhaitant �radiquer le fl�au du piratage de la musique sur Internet, le Gouvernement et l'Assembl�e nationale ont donc fait le choix d'une mesure inefficace qui restait jusqu'ici le triste privil�ge d'Etats fort peu d�mocratiques,comme la Birmanie, la Chine ou l�Iran.

Le texte n'est gu�re plus �quitable � l'�gard des fournisseurs d'h�bergement puisqu'il leur impose une surveillance de l'ensemble de leurs contenus. M�me si le texte semble n'imposer une surveillance que sur les contenus p�do-pornographiques ou incitant a la haine raciale, c'est en r�alit� l'ensemble des contenus qu'ils stockent (pages personnelles, forums, albums photo et m�me chats) que les h�bergeurs devront examiner et valider avant leur mise en ligne. Or, cette surveillance est aujourd'hui techniquement impossible et transforme l�h�bergeur en censeur et en juge priv�. En outre, cela aura n�cessairement des cons�quences pour tous les contenus h�berg�s (dont on ne rappellera jamais assez que la plupart d�entre eux sont parfaitement licites) avec le risque que des coupures interviennent � seule fin de pr�server la responsabilit� de l�h�bergeur. A terme, ces dispositions entra�neraient la suppression des services communautaires, de communications et d�informations qui sont le c�ur de l�Internet.

Enfin, sous couvert de lutter contre la piraterie, l�Assembl�e nationale a port� atteinte au caract�re sacr� du courrier �lectronique. Quelle confiance les fran�ais pourront-ils avoir dans ce moyen de communication si celui-ci n�est plus priv� ?

Par ces mesures, le Gouvernement et l'Assembl�e nationale, en violation flagrante des r�gles pr�vues par la directive sur le commerce �lectronique, ont d�cid� de contraindre les interm�diaires techniques � mettre en �uvre des mesures techniquement impraticables et inefficaces. Celles-ci constitueront une importante source de co�ts qui, sans r�pondre � leur objectif ne manquera pas, au final, de se r�percuter sur le prix de l�acc�s Internet pour le consommateur ainsi que sur l�existence m�me de certains acteurs de l�Internet.

L'AFA regrette donc profond�ment que le Gouvernement et l�Assembl�e nationale aient fait le choix d'un texte � sur la confiance dans l'�conomie num�rique � qui traduise sa d�fiance � l��gard des principaux acteurs de ce secteur, s�opposant aux principes de l�Internet pour tous alors m�me que la France commence � rattraper son retard.
-----------------------------------------------------------------------------------
A cela s'ajoute evidemment une petition a signer dont je me suis abstenue de vous donner l'url pour ne pas faire de pub dans le cas ou certains le prendraient comme tel.
mais si a la demande generale elle est sollicit�e il suffit de demander
merci
-------------------------------------------------------------------------------------
j'en reviens donc a mon precedent post

http://archive.e-zenzone.net/topic4076.html

je me demande vraiment ce qu'il faut en penser
nous prend t-on vraiment pour des pigeons?

heuu non BloWBaCK je ne crois pas que tu m'ai bien comprise avec ces posts
Je ne veux absolument pas legitimer les fichiers illegaux ni payer l'echange de fichiers
Au contraire tout ceci reste des histoires pas tres soud�es entre elles
Rien a voir avec la LEN
D'un cot� on a les FAI qui devellopent pour augmenter les debits a internet et de l'autre une loi qui rend coupable internet!
Mais de quel cot� est la juste mesure dans tout �a?
Je suis loin d'etre une pirate(m�me si comme tout le monde je telecharge " illegalement " )mais a des fins personnelles ce que je n'appelle pas du piratage(apres chacun son point de vue bien s�r)
Donc voila le hic en resum� Internet est rendu coupable mais augmente son debit pour tous
�a ne colle pas c'est tout!
Peut etre n'avons nous pas la m�me vision des choses toi et moi et donc cela s'appelle un malentendu
desol�e si ces deux posts t'ont choqu�s ce n'etait pas mon but
ou bien tout simplement c'est moi qui suis stupide et n'est rien compris du tout (ce qui est fort possible)
je te presente donc toutes mes excuses
a bientot

C' est vrai que a quoi puet bien servir d' augmenter les debit sit l' on ne peut point telecharger avec( wiwi je sais les gamers...)

Mais franchement avec les prix kil font tous l� je sui quasi sur ke bientot les 3/4 de la population francaise va avoir l' acc�s ADSL...

Et la pluspart de ces personnes vont prendre l' ADSl pour telecharger des films et musikes. Donc que va faire l' etat ???

Plus de repression???
Plus de prevention???

Il vont p� quand meme p� venir dans les ecoles pour nous dire que c est pas bien de dl(pour les clopes ok)

Je serai curieux de voir comment va r�agir l' �tat lorsque tout le monde aura le od�bi...

Voila c' etai une constatation ++