P2P suite: gratuit c'est pas beau

bon j'ai attendu quelques jours pour v�rifier s'il s'agissait d'une information. h� bien c'en est une...

la (fumeuse) SPPF (st� de d�linquants qui produisent et vendent des supports en forme de disque) avait saisi fin 2007 le tribunal d'instance de paris (au travers de diverses plaintes contre Azureus, Sourceforge et Morpheus) afin de v�rifier si le droit fran�ais �tait comp�tent pour statuer sur des droits d'auteurs quel que soit le pays d'origine du contrevenant.

la semaine derni�re, les "juges" ont fini de boire le caf� et ont r�pondu: OUI...

ce qui fait que les plaintes d�pos�es en 2007 sont dor�navant recevables et donc qu'une instruction judiciaire peut d�marrer.

ce qui est reproch� � ces structures, c'est de mettre � disposition (et gratuitement) des outils favorisant la diffusion d'oeuvres prot�g�es, en vertu de l'article L.335-2-1 du code de la propri�t� intellectuelle.

mais au del� des indemnit�s qui pourraient �tre r�clam�es aux �diteurs de Vuze et Morpheus, c'est la fermeture de sites opensource qui est vis�e. d'une pierre deux coup, nan? c'est donc toute la chaine de diffusion de la licence GNU qui est revisit�e.

en bref, d'apr�s les buses du droit fran�ais, les licences libres et gratuites seraient (enfin) hors la loi et ce en contradiction totale avec les r�glements europ�ens qui justifient l'existence du libre/open source.

en effet, proposer � la diffusion des logiciels gratuits permettant de se voir, de s'entendre, de s'envoyer des fichiers, ou de les mettre � disposition sans tra�abilit�, deviendrait donc un d�lit passible de (jusqu'�) 3 ans de prison et (jusqu'�) 300 000 � d'amende...

� d�faut de pouvoir "s'en prendre aux r��ls responsables de la piraterie en ligne" (dixit le patron de la SPPF, et tout en contredisant ses m�mes propos de juin dernier, "ce n'est pas avec cette action en justice que nous mettrons un terme au t�l�chargement ill�gal"), les patrons des majors d�montrent qu'ils sont pr�ts � toutes les compromissions d�ontologiques face � une crise r�elle o� en termes de salari�s il ne leur reste pratiquement plus que les auteurs � virer.

dans la musique "tout est bon pour redynamiser les dividendes disait en son temps Messier, ex PD-G de Vivendi...

et les fameuses soci�t�s qui devraient rechercher, traquer, trouver, et faire inculper les millions de loufoques du pair � pair? comme messier, � la poubelle.

par contre, une bonne nouvelle, c'est que les enfants de bilou (windauba maxima) ont du mourron � se faire: en permettant, au travers de leur OS, l'acc�s la mule, limewire et consorts, ils risquent itou de se faire alpaguer et payer des amendes (mondiales, nan?), toujours en vertu du m�me article de l'article cit� plus haut...

on en doutait, mais on vit finalement une �poque extraordinaire, non?

� quand l'interdiction de jamendo ou autres diffusant gratuitement (avec leur accord) des artistes? � quand l'interdiction de linux pour raison d'opacit� financi�re ('sont pas pay�s ces gens?) ou non transparence sur le web ('tain de protections de m***, il est o� le gars...) ? c'est quand l'heure de l'ap�ro?

source: http://www.ecrans.fr/P2P-L-offensive-francaise-contre,5616.html
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marre de tout ce bazar dans ce monde