Une loi vise le piratage des �uvres

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L'examen par l'Assembl�e nationale, mardi 20 et mercredi 21 d�cembre, du projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la soci�t� de l'information fait basculer cette question dans l'�re num�rique. Il s'agit de prot�ger la r�mun�ration des auteurs, essentiellement de films et de musiques, dont les �uvres sont faciles � d�tourner avec l'Internet � haut d�bit. Parfois par des pirates, sans bourse d�lier.

Le projet intervient alors que le d�bat sur le piratage est au plus haut. 870 millions de fichiers musicaux auraient �t� mis en ligne ill�galement en janvier 2005, selon la F�d�ration internationale de l'industrie phonographique. Le Syndicat national de l'�dition phonographique (SNEP) affirme que le piratage aurait fait perdre � l'industrie du disque "500 millions d'euros de chiffre d'affaires depuis 2002". Et selon une �tude, 37,9 % des films sortis en France entre ao�t 2004 et juillet 2005 ont �t� pirat�s sur Internet.

En th�orie, la circulation num�rique d'oeuvres ne sera possible que valid�e par les producteurs ou les �diteurs. La mesure la plus spectaculaire du texte de loi est d'introduire de nouvelles sanctions, assimil�es au d�lit de contrefa�on, en cas de contournement des mesures techniques de protection et d'identification des oeuvres. Le fait de faire "sauter" un verrou baptis� mesure technique de protection (DRM), quel qu'en soit le motif, pourra �tre puni de trois ans de prison et de 300 000 euros d'amende. Un collectif de consommateurs affirmait, vendredi 16 d�cembre, avoir recueilli les signatures de 96 000 personnes et de 600 organisations et entreprises demandant le retrait du projet de loi. Notamment � cause de ce verrouillage DRM qui limite "la consultation et la copie des �uvres".

Sources : Le monde

Oui, j'ai lu cet article aussi. Apparemment les associations des utilisateurs sont contre, on ne sais pas comment �'a va terminer l'histoire.
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Ce qui est �vident pour vous ne l'est peut-�tre pas pour moi

http://img89.imageshack.us/img89/7144/kungfudu8.gif

Waou markos ...... j'ai rien pig� !!!! bravo !!!!!

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Sleon une �dtue de l' uvinertis� de Cmabrigde, l'odrre des ltteers dnas un mtos n'a pas d'ipmrotncae, la suele coshe ipmrotnate est que la pmeir�re et la dren�ire soit � la bnnoe pclae. Le rsete peut �rte dnas un ds�rorde ttoal et vuos puoevz tujoruos lrie snas porlbl�me. C'est prace que le creaveu hmauin ne lit pas chuaqe ltetre elle-mm�e, mias le mot cmome un tuot.

en bref, mon aketo, c'est du nimportawak pur beurre

comment faire monter la pression sur les fai et abonn�s aux services internet en se mettant � dos m�me l'industrie de la musique et de l'image?

en d�cr�tant de mani�re p�remptoire que la nouvelle �conomie a besoin de nouvelles r�gles et que comme on n'a rien compris aux enjeux industriels (sic) ils vont faire notre bien malgr� nous.

le projet de loi revient � dire: si je te pr�te ma bagnole et que tu te fais flasher � 230 km/h sans te faire arr�ter, je prends le pv et ma bagnole est confisqu�e.

en bref, coupable de l'avoir pr�t�e � quelqu'un qui n'a pas resp�ct� les r�gles. charge ensuite � moi de t'attaquer personnellement en justice pour faire valoir mes droits. j'aurai quand m�me la charge de la preuve.

sinon, vachement plus simple, je te balance � l'autorit� publique (re sic) et je reprends ma bagnole :mrgreen:

mar�chal, nous voil�, ... :cry: