Surveillance et traque automatique sur r�seaux P2P

Le Conseil d'�tat valide la traque automatis�e des t�l�chargements ill�gaux de musique sur les r�seaux P2P. Mais il annule une d�cision de la Cnil datant du 18 octobre 2005.

Dans sa d�cision, le Conseil d'�tat refuse, comme la Cnil, l'envoi des messages aux internautes rep�r�s en train de t�l�charger des morceaux prot�g�s par le droit d'auteur. Mais, par contre, il valide la mise en place de syst�mes automatis�s de surveillance des t�l�chargements sur r�seaux P2P, estimant que ces dispositifs ne sont pas disproportionn�s au regard du ph�nom�ne en France.

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La France, aujourd'hui est un des pays o� le piratage sur la toile est le plus d�velopp� et du coup c'est l'inverse sur le march� l�gal de la musique en ligne qui se d�veloppe p�niblement.
La derni�re d�cision de justice en la mati�re date du 16 mars 2007. La cour d'appel de Versailles a confirm� ce jour-l� un jugement du tribunal correctionnel de Pontoise du 2 f�vrier 2005, � l'encontre d'un internaute fran�ais.

Sous un pseudo, il distribuait de la musique hors des circuits commerciaux, via un serveur pirate administr� par un particulier et connect� � diff�rents r�seaux d'�change.

Pas de prison ferme mais condamn� � verser 3.000 d'euros d'amende avec sursis au p�nal, il doit �galement verser des dommages et int�r�ts � la Sacem (3.000 �), � la SCPP (3000 �), � la SPPF (1.200 �) et � la SDRM (3.000 �).

Source : ZDnet
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Ce qui est �vident pour vous ne l'est peut-�tre pas pour moi

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Aie Aie qui dit automatis� dit plus de rendement !!!
Domage pour les internautes qui doivent pay�s une sommes pareilles !!!
En tout cas merci pour l'info freemancrying !

j'ai pas bien compris: ils vont installer des radars sur l'autoroute de l'information? :shock:

et on risque de se faire flasher? :shock:

c'est sur que si les prunes rapportent plus que la distribution de cd ou dvd, qui c'est qui va installer les radars? :mrgreen:

me reste plus qu'� contacter un cyber-avocat :mrgreen:

et demander l'asile technologique en papouasie inf�rieure :cry:

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marre de tout ce bazar dans ce monde

Moi je jure que le jour o� on me pondra des produits de qualit�, et � des prix qui n'insultent pas mon intelligence, j'arr�terai de les t�l�charger et je donnerai mon argent pour les acheter... mais en attendant, ils n'ont qu'� s'imaginer que si ils perdent de l'argent, c'est � cause du t�l�chargement...

et �tant donn� ma position, je veux bien de ton super cyber avocat, moi aussi... :mrgreen:

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"l'islam est incompatible avec la R�publique." -- Mir Hossein Moussavi

+1

non serieux je pense qu il chope une personne de temps en temps pour faire peur, mais ou est la preuve.....

a ce jour on en entend parler sur le net mais autour de vous , vous voyer ou entender des gens , voisin ou autre se plaindre des amande et penal.....

non alors arett�es de baliser et attendre des preuve.

Dans le doute on s'abstient. Il y a tant de millions de Internautes, si on attend que l'eau arrive au pied, c'est trop tard pour sauter, Mooa. Dans la vie tout peut arriver, dans un moment � l'autre. ;-)

Je ne suis pas pessimiste mais pr�voyant.