Posté le: Ven Déc 29, 2006 13:20 Sujet du message: P2P
J'ai lu un article intéressant sur un journal concernat le P2P que j'ai jugé utile d'informer les zenzoneurs qui n'en connaissent pas. Je cite : Le 14 décembre dernier, un internaute a été relaxé par le tribunal correctionnel de Bobigny pour une raison inédite : l'agent assermenté de la SACEM qui avait collecté et conservé l'adresse IP de l'internaute, déclenchant ainsi la procédure judiciaire, n'avait pas obtenu au préalable l'autorisation de la CNIL.
Dans ce cas là, la plupart des procédures engagées en France l'ont été dans des conditions similaires. Elles sont donc être annulées de la même façon", a estimé l'Association des audionautes (ADA).
J'espère que ça peut aider certains qui se sont faits choper.
Bonne et heureuse anée 2007. Que la nouvelle année vous apporte des bonnes choses et exauce tous vos vœux les plus intimes.
"Ce n'est pas le monde qu'il s'agit de changer; mais l'être humain"
Posté le: Sam Déc 30, 2006 11:37 Sujet du message: Loi
mitchlegratteux a écrit:
Espérons que ça fera jurisprudence mais après ils ne commetront plus les memes erreurs
Tant qu'une loi est faite par un homme, un autre homme trouvera une solution pour la contourner. Ainsi va la vie.
Réveillonnez-vous bien ! _________________
Ce qui est évident pour vous ne l'est peut-être pas pour moi
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Posté le: Ven Déc 29, 2006 13:20
J'ai lu un article intéressant sur un journal concernat le P2P que j'ai jugé utile d'informer les zenzoneurs qui n'en connaissent pas. Je cite : Le 14 décembre dernier, un internaute a été relaxé par le tribunal correctionnel de Bobigny pour une raison inédite : l'agent assermenté de la SACEM qui avait collecté et conservé l'adresse IP de l'internaute, déclenchant ainsi la procédure judiciaire, n'avait pas obtenu au préalable l'autorisation de la CNIL.
Tant qu'une loi est faite par un homme, un autre homme trouvera une solution pour la contourner. Ainsi va la vie.
