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	| Auteur | 
	Message | 
   
  
	
		mitchlegratteux 
		Petit Bouddha Zen
  
  
  Anniversaire : 29 Oct Zodiaque:  
  Inscrit le: 21 Déc 2005 Messages: 835 Localisation: SUR UNE SCENE DE PREFERENCE Mais Aux Bahamas
 
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			 Posté le: Lun Déc 04, 2006 22:25 
			 Sujet du message: Procès à Rennes
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			J' ai lu dans le journal de mardi ou jeudi qu ' une internaute passait en procès pour avoir télécharger et mis à disposition plus de 1500 fichiers musicaux, il me semble que c' est une enseignante, je crois qu' elle devait payer 2500 € d' amende et qu' elle risquait 3 ans de prison ferme, apparement il y a encore 400 procès en attente de jugement, je voulais juste des précisions sur le logiciel utilisé, et savoir à quoi a été condamné la malheureuse, si quelqu' un peut me donner plus d' informations, car il s' agissait d' un "moyen" article paru dans Ouest France
			
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	| Auteur | 
	Message | 
   
  
	
		Styx 
		Petit Bouddha Zen
  
  
 
 
 
  Inscrit le: 22 Oct 2003 Messages: 846 Localisation: Neu² Land :)
 
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			 Posté le: Lun Déc 04, 2006 22:39 
			 Sujet du message: 
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			j'ai vu a la tv que l'enseignate avait telechargé 1200 fichier musicaux et avait ecopé d'une peine de 1200€ d'amende avec surcis (au vu du contexte de l'epoque) ..
 
 
VOila :p _________________ "Si le propre du sage est de ne rien faire d'inutile, alors personne ne me surpassera en sagesse : je ne m'abaisse meme pas a faire les choses utiles" - Cioran -
			
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	| Auteur | 
	Message | 
   
  
	
		Titine 
		ZenAdmin
  
  
  Anniversaire : 14 Nov Zodiaque:   Sexe:   Inscrit le: 15 Déc 2003 Messages: 12462 Localisation: «« Tout Près des Etoiles »»
 
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			 Posté le: Lun Déc 04, 2006 22:49 
			 Sujet du message: 
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			Bonsoir Mitch ^^
 
 
Voila:
 
 
   	| Citation: |      		Téléchargement : amende avec sursis pour Anne-Sophie	
 
	
 
Anne-Sophie avait fait la une du magazine Télérama
 
	
 
		
 
Anne-Sophie, seule personne poursuivie pour téléchargement illégal à avoir révélé son identité, a été condamnée à 1200 € d'amende avec sursis.
 
 
Elle devra verser 2000 euros aux plaignants.
 
 
- le 30/11/2006 - 15h59
 
								
 
 
Anne-Sophie Lainnemé, cette jeune femme qui était devenue en 2004 le symbole médiatique des "petits internautes" poursuivis par l'industrie du disque en guerre contre le piratage, a été condamnée jeudi à 1200 euros d'amende avec sursis par le tribunal correctionnel de Rennes.
 
 
Lors de l'audience du 19 octobre, le parquet avait requis 1200 euros d'amende avec sursis, la publication du jugement dans la presse et la confiscation du disque dur pour le délit de "contrefaçon de droit d'auteur" passible de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.
 
 
2225 € de dommages et intérêts
 
 
Le tribunal s'est conformé aux réquisitions du parquet, à l'exception de la publication du jugement dans la presse.
 
 
Me Bernard Lamon, l'avocat de la jeune femme, aujourd'hui âgée de 29 ans et institutrice, avait plaidé la relaxe. Il a déclaré être plutôt satisfait de la peine, considérant que le tribunal avait "fait une application très modérée de la loi pénale". Anne-Sophie Lainnemé, absente jeudi au tribunal, a également été condamnée à verser 2225 euros au total, au titre des dommages et intérêts, à la Société des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) et à la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), qui la poursuivaient.
 
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	| Auteur | 
	Message | 
   
  
	
		Styx 
		Petit Bouddha Zen
  
  
 
 
 
  Inscrit le: 22 Oct 2003 Messages: 846 Localisation: Neu² Land :)
 
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			 Posté le: Lun Déc 04, 2006 23:04 
			 Sujet du message: 
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			wahou bin je suis pas mal au fait de l'actualité c'est cool :p
			
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	| Auteur | 
	Message | 
   
  
	
		mitchlegratteux 
		Petit Bouddha Zen
  
  
  Anniversaire : 29 Oct Zodiaque:  
  Inscrit le: 21 Déc 2005 Messages: 835 Localisation: SUR UNE SCENE DE PREFERENCE Mais Aux Bahamas
 
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			 Posté le: Lun Déc 04, 2006 23:08 
			 Sujet du message: 
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			Merci Titine et Styx pour les infos, donc normalement cette affaire devrait faire jurisprudence pour les autres cas, bon, euh 2225€, qui les a à balancer comme ça à un tribunal? Mais c' est moins que 300.000 €, bien que cette affaire remonte à 2004, avant la fameuse DADVSI
			
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