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nicolas78

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Procès à Rennes
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mitchlegratteux
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Anniversaire : 29 Oct
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Posté le: Lun Déc 04, 2006 22:25
Sujet du message: Procès à Rennes
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J' ai lu dans le journal de mardi ou jeudi qu ' une internaute passait en procès pour avoir télécharger et mis à disposition plus de 1500 fichiers musicaux, il me semble que c' est une enseignante, je crois qu' elle devait payer 2500 € d' amende et qu' elle risquait 3 ans de prison ferme, apparement il y a encore 400 procès en attente de jugement, je voulais juste des précisions sur le logiciel utilisé, et savoir à quoi a été condamné la malheureuse, si quelqu' un peut me donner plus d' informations, car il s' agissait d' un "moyen" article paru dans Ouest France
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Auteur Message
Styx
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Inscrit le: 22 Oct 2003
Messages: 846
Localisation: Neu² Land :)


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Posté le: Lun Déc 04, 2006 22:39
Sujet du message:
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j'ai vu a la tv que l'enseignate avait telechargé 1200 fichier musicaux et avait ecopé d'une peine de 1200€ d'amende avec surcis (au vu du contexte de l'epoque) ..

VOila :p
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Auteur Message
Titine
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Posté le: Lun Déc 04, 2006 22:49
Sujet du message:
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Bonsoir Mitch ^^

Voila:

Citation:
Téléchargement : amende avec sursis pour Anne-Sophie

Anne-Sophie avait fait la une du magazine Télérama


Anne-Sophie, seule personne poursuivie pour téléchargement illégal à avoir révélé son identité, a été condamnée à 1200 € d'amende avec sursis.

Elle devra verser 2000 euros aux plaignants.

- le 30/11/2006 - 15h59


Anne-Sophie Lainnemé, cette jeune femme qui était devenue en 2004 le symbole médiatique des "petits internautes" poursuivis par l'industrie du disque en guerre contre le piratage, a été condamnée jeudi à 1200 euros d'amende avec sursis par le tribunal correctionnel de Rennes.

Lors de l'audience du 19 octobre, le parquet avait requis 1200 euros d'amende avec sursis, la publication du jugement dans la presse et la confiscation du disque dur pour le délit de "contrefaçon de droit d'auteur" passible de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.

2225 € de dommages et intérêts

Le tribunal s'est conformé aux réquisitions du parquet, à l'exception de la publication du jugement dans la presse.

Me Bernard Lamon, l'avocat de la jeune femme, aujourd'hui âgée de 29 ans et institutrice, avait plaidé la relaxe. Il a déclaré être plutôt satisfait de la peine, considérant que le tribunal avait "fait une application très modérée de la loi pénale". Anne-Sophie Lainnemé, absente jeudi au tribunal, a également été condamnée à verser 2225 euros au total, au titre des dommages et intérêts, à la Société des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) et à la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), qui la poursuivaient.

:)
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Auteur Message
Styx
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Inscrit le: 22 Oct 2003
Messages: 846
Localisation: Neu² Land :)


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Posté le: Lun Déc 04, 2006 23:04
Sujet du message:
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wahou bin je suis pas mal au fait de l'actualité c'est cool :p
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mitchlegratteux
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Anniversaire : 29 Oct
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Inscrit le: 21 Déc 2005
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Posté le: Lun Déc 04, 2006 23:08
Sujet du message:
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Merci Titine et Styx pour les infos, donc normalement cette affaire devrait faire jurisprudence pour les autres cas, bon, euh 2225€, qui les a à balancer comme ça à un tribunal? Mais c' est moins que 300.000 €, bien que cette affaire remonte à 2004, avant la fameuse DADVSI
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