Free et Wanadoo condamn�s pour clauses abusives

La justice a sanctionn� les deux FAI fran�ais qui avaient introduit respectivement 32 et 38 clauses abusives dans leurs contrats d'abonnement.

Le 21 f�vrier dernier, le tribunal de grande instance de Paris a condamn� le fournisseur d'acc�s (FAI) Free a retirer 32 clauses abusives de son service "Forfait Free haut d�bit". Le service d'acc�s Internet du groupe Iliad doit �galement verser respectivement 30 000 et 15 000 euros de dommages et int�r�ts aux associations UFC-Que choisir et Familles de France qui avaient assign� le FAI en d�cembre 2003.

Free a par ailleurs un mois pour informer les abonn�s "ant�rieurs au prononc� de la d�cision" du r�sultat du jugement qu'il doit par ailleurs faire publier dans Le Monde, Lib�ration et Le Figaro, ainsi que sur la page d'accueil du site Free.fr pendant trois mois.

Parmi les 32 clauses abusives pr�sentes dans les conditions g�n�rales de vente (CGV), le tribunal a relev� le fait que "aucune obligation [n'�tait] � la charge du fournisseur d'informer l'usager de l'indisponibilit� du service ni aucun d�dommagement". Une clause qui permettait � Free de "modifier unilat�ralement les conditions du service fourni" et de r�silier si n�cessaire les contrats "sans mise en demeure pr�alable [...] ni m�me de pr�avis".

Free responsable pour le r�seau de France T�l�com

Autre abus, l'obligation de moyens revendiqu�e par le FAI alors qu'ils se doit de fournir une obligation de r�sultat. Cela signifie que "en cas d'interruption de service le fournisseur doit indemniser l'abonn�", explique Sandra Wo�hling au service juridique de l'UFC-Que choisir, "sauf cas de force majeure."

Pourtant, Free n'est pas en mesure de contr�ler la boucle locale, la partie du r�seau g�r�e par France T�l�com que l'abonn� emprunte pour acc�der aux �quipements du FAI alternatif. "Si l'interruption de service est le fait de France T�l�com, c'est pareil", estime la juriste, "car l'abonn� n'a qu'un seul interlocuteur, son fournisseur d'acc�s. A ce dernier de se retourner ensuite contre l'op�rateur historique." Bon � savoir.

De son c�t�, Free d�clare avoir d�j� modifi� ses CGV. "La plupart des clauses concern�es ne figure plus dans les Conditions G�n�rales de Ventes", annonce le FAI dans un communiqu� et signale qu'une "partie des demandes des plaignants a �t� rejet�e". Sans autre pr�cision. Contact� par Vunet, Free n'a pas souhait� s'exprimer sur le sujet.

Tous les FAI sont concern�s

Le FAI rappelle cependant que "dans le cadre de discussions avec de nombreuses associations d'utilisateurs, Free avait d�j� modifi� les Conditions G�n�rales de Ventes de son service Haut D�bit". Visiblement, pas celles r�clam�es par l'association de consommateurs qui n'a pas le sentiment de faire partie des "associations d'utilisateurs". "Nous avons discut� avec eux pendant plus d'un an", relate Sandra Wo�hling, "comme nous n'avons pas obtenu de r�sultat, nous les avons assign�s." Ce qui n'emp�che pas Free de regretter "l'instrumentalisation des tribunaux par certaines associations de consommateurs en mal de publicit� et de financement".

Free n'est �videmment pas le seul FAI assign� pour des clauses abusives. Wanadoo vient �galement de se voir condamn�, le 9 f�vrier dernier, par le tribunal de grande instance de Nanterre pour 38 clauses abusives.

"Tous les op�rateurs et fournisseurs d'acc�s sont concern�s", confirme la juriste de l'UFC. "Les jugements cr�ent une jurisprudence qui va dans le m�me sens et qui condamne les m�mes clauses", souligne-t-elle. L'association de consommateurs a �galement assign� Neuf T�l�com et Noos. Pour les m�mes raisons. Seul Club-Internet �chappe encore aux foudres de l'UFC. Pour l'instant. "Il serait temps que tous les fournisseurs d'acc�s Internet s'inspirent de ces d�cisions afin de proposer � leurs clients des contrats plus respectueux de leurs droits", conclut l'UFC.

source: Vunet

h�h�h� moi je les attends free, je re�ois des mises en demeure (non recommand�es) pour payer 1an d'abonnement alors que ma ligne n'a jamais fonctionn�!!!

freedobe ouais, pffff ils vont voir de quel bois je me chauffe lollllll

bises

C'est bon a savoir

Mon p�re n'a plus le net depuis 2 semaines

- Pas de synchro
- Service de Free Inexistant (ignorance de ces mails, jamais reussi a les joindre, pas de r�ponse, nada !)

Bref en plus des closes abusives on peut dire qu'il y a de l'abus !
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Gentoo