[MEDIAS-VIERGES] c est a vous de payer la taxe !!

Comme beaucoup d entre nous , je commande mes cdr en ligne sur des sites etrangers , tout simplement pour faire une economie certaine( 10 CDr dans le commerce se vendent environ 25� , a l etranger j arrive a avoir les 100CDr pour 15�)
et en pensant avoir trouver un moyen legal de contourner les taxes francaises sur les medias-vierges ( cdr/rw , dvdr/rw , etc..)

et bien je suis tomber des nues lorsque j ai appris que cette pratique etait tout a fait illegale

Enfin "illegale" non , si au prealable je declare mes achats a l etranger et que je m acquite de la taxe sur les supports vierges .

En effet , le vendeur par correspondance "Rueducommerce " a decider d attaquer en justice plusieurs societes situees au Luxembourg , en Allemagne et en Grande-Bretagne , pour concurence deloyale.
( quelques noms de societes attaquees par rueducommerce : CD Folies , Dabs, Ketta, Megamatic , Nierle et Omnisoft)

en se basant sur le fait qu elles n indiquees pas dans leurs publicites le montant de la fameuse taxe aux consomateurs francais.

Le tribunal de commerce de Bobigny (93) a estime qu en cas d achat a l etranger , les consomateurs francais , sont consideres comme importateurs. c est donc a eux d effectuer les demarches declaratives aupres des organismes de collecte , SORECOP et COPIE-FRANCE, et de leur reverser la taxe sur les medias-vierges.

Attention cette demarche est OBLIGATOIRE quel que soit le nombre de supports vierges que vous commandez. Meme 1 seul support suffit !!!

La non declaration et le non paiement de cette taxe est passible de 3 ans de prison fermes et de 300 000� d amende.

La justice a donc decidee d imposer aux revendeurs etranger d indiquer clairement la situation de leur clients en fonction de leur pays de provenance ( sous , bien entendu , une astrainte journaliere de 200� s ils ne satisfont pas les exigence du tribunal de Bobigny lol )

Par contre , RueDuCommerce qui demandait 60 000� de domages et interets ne devront se contenter que d 1 seul euro :p

Pour rappel , la taxe est de 0.33� pour les cdr et de 1.27� pour les dvdr.
rappellons aussi que la tva eu Luxembourg est de 15% , de 16% en Allemagne , et qu elle est de 19.6% en france

Moralite , n oubliez pas de declarer vos achatsts a l etranger , ca peut couter cher au final vouloir faire des economies

C'est quoi ce truc !!!
Je commande toujours mes cd a l'etranger il es pas question que je paie cette taxe de mer** il peuve se mettre un doigt dans le c** pour avoir un seul centime!
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Vive le p2p!!!
La libert� est un droit ne la perdons pas!!!!!!
:-D