Les d�put�s fran�ais l�galisent les �changes de fichiers

Les d�put�s fran�ais l�galisent les �changes de fichiers sur internet

vu ce matin 22/12/05 sur wanadoo!!!!! ICI

Bon courage pour la lecture c'est long mais vraiment interressant!!

Dans un v�ritable coup de th��tre, les d�put�s fran�ais ont adopt� peu avant minuit, contre toute attente, des amendements l�galisant les �changes de fichiers sur internet via le syst�me "peer to peer" (P2P) lors de l'examen du projet de loi controvers� sur droit d'auteur.

Apr�s une bataille de proc�dure men�e par l'opposition de gauche soutenue pour la premi�re fois par les centristes de l'UDF, l'Assembl�e nationale a adopt�, contre l'avis du gouvernement, deux amendements identiques en ce sens, pr�sent�s l'un par le d�put� UMP Alain Suguenot et l'autre par les d�put�s socialistes par un vote � scrutin public par 30 voix pour dont 22 UMP et 28 voix contre.

Ces amendements � l'article premier du projet de loi, �tendent � l'internet les exceptions pour copie priv�e en pr�voyant en contrepartie une r�mun�ration des artistes. Cela revient � autoriser le t�l�chargement sur internet des usages non commerciaux.

Ce vote remet en cause l'architecture du projet de loi mais le gouvernement devrait solliciter une deuxi�me d�lib�ration sur les amendements pour pouvoir les �carter.

Ce texte qualifi� de "liberticide" par le PS suscite de multiples inqui�tudes chez les internautes, les associations de consommateurs, les journalistes et les universitaires.

Il divise aussi les partis. Les d�put�s PS s'opposent � la secr�taire nationale charg�e de la culture au PS, Anne Hidalgo, et au sein du groupe UMP, le texte ne fait pas l'unanimit�.

A minuit, les d�put�s n'avaient entam� que quelques-uns des 250 amendements du projet qui comporte 29 articles.

La majorit� UMP devait rejeter une motion de renvoi en commission d�fendue par les socialistes malgr� le soutien de l'UDF. C'est la premi�re fois de la l�gislature que l'UDF s'associe ainsi au PS.

"Nous ne pouvons pas accepter la mani�re dont ce d�bat est organis� - le texte tra�ne depuis quatre ans - sous le coup de l'urgence", a affirm� le pr�sident de l'UDF, Fran�ois Bayrou.

Pr�sent� au conseil des ministres il y a deux ans, le texte est discut� en proc�dure d'urgence (une seule lecture par assembl�e).

La mesure la plus controvers�e concerne la l�galisation des mesures techniques de protection emp�chant ou limitant la copie de fichiers. Leur contournement est assimil� � un d�lit de contrefa�on passible de 3 ans de prison et de 300.000 euros d'amende.

"Ce texte touche � la vie quotidienne de millions de citoyens et au-del� � la survie de notre mod�le culturel", a soulign� Pierre-Christophe Baguet (UDF), pour qui il y a un "risque de renforcer la domination des grands groupes".

Le PS a d�nonc� un projet "dangereux, inadapt� et lacunaire", "devenu le drapeau d'une croisade r�pressive" qui "verrouille l'internet".

Les socialistes proposent un syst�me de "licence globale ou l�gale" qui permettrait, moyennant paiement, un t�l�chargement sur internet. Mais cette proposition a suscit� l'opposition d'Anne Hidalgo qui a proclam� que ce n'�tait pas la position du PS. Le pr�sident du groupe, Jean-Marc Ayrault, lui a r�pliqu� en affirmant que la "licence globale" �tait d�fendue par "le groupe" dans son ensemble.

L'UMP est aussi divis�e sur ce texte, plusieurs d�put�s se pronon�ant pour cette "licence l�gale", dont Christine Boutin qui a vot� l'amendement l�galisant le t�l�chargement sous condition de r�mun�ration des artistes.

Fr�d�ric Dutoit (PCF) s'est alarm� d'un projet "destin� � prot�ger les oligopoles" qui pr�sente "les internautes comme des d�linquants" et "fait du verrouillage la condition de la protection de la culture".

Martine Billard (Verts) a jug� qu'il allait "� l'encontre de l'esprit de libert�".

Le ministre de la culture Renaud Donnedieu de Vabres a d�nonc� "ceux qui se complaisent en agitant les peurs et les leurres". Il a assur� que son texte donnait "un statut � la copie priv�e". "Nous d�finissons les termes d'une s�curit� juridique qui va permettre l'�mergence d'une multitude d'offres l�gales", a-t-il ajout�.

source Wanadoo infos et AFP 22/12/05.

je pense que ce post a sa place ici en r�ponse aux posts pr�c�dents :

http://archive.e-zenzone.net/topic14087.html&start=45

tr�s int�ressant oui, il rajoute par rapport � l'article de christo le sujet du "t�l�chargement moyennant paiement".

Tu m'�tonnes, juste avant Noel. Tu immagines le manque � gagner pas de mp3 pas de platines dvd divx. Le flop commercial :lol:

Le plus drole c' est Michel Sardou, il fait la gueule :evil:

il croit que la majorit� t�l�charge sa musique :lol:

Ben oui les p'tits gars il va falloir remonter sur scene pour payer sa petite villa, fini de se reposer sur ses lauriers :-P

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