Dites NON � la nouvelle LOI anti-P2P

Rappel du dernier message de la page pr�c�dente :
Pas de pr�cipitation, notre magnifique ministre de la culture va certainenement demand� le re-vote de ces amedements

Quelle belle d�mocratie ^^
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This misuse of trust will forever stain the pages of history,
Echoing the exploitation and the frailty of decent
Men carried away by nurtured rancour...

Perpetual distrust fed by a belief
In the malevolence of the others

Apprenti Zen Inscrit le: 07 Mar 2004 Messages: 261 **Citer**

ouai enfin bon il est ds la mer** jusqu au coup la RDDV y pourra pas jouer tres longtemps avec le parlement ca va gueuler sinon nan serieux c'est une bonne nouvelle la moins bonne nouvelle c'est le prix de la licence globale presque 15 euros par mois d'autre deput�s parle de 6.5 euro par mois se qui me parait plus raisonnable

apres ta tjs des conflits de texte par exemple y a un probleme entre le fait d'autoriser la remuneration de la copie priv�e et uen directive europ�ene mais bon

A mon avis il vaut mieux ne pas se rejouir trop vite, en effet, la loi a ete vot�e � 30/40 d�put�s, mais elle est vot�e, elle doit partir au s�nat ou forcement elle sera refus�e........ Elle doit donc revenir au parlement de l'assembl�e nationale o� elle sera reexamin�e, et vot�e une derniere fois, l� evidement tout les d�put�s seront pr�sent et elle sera refus� definitivement.

Autre cas de figure, la loi par au senat, elle est adopt�e et vot�e en l'�tat et l� on peut sabrer le champagne.....

Ma connaissance des instances Legislatives francaises n'est pas parfaite, mais il me semble me souvenir que ca se passe comme ca.

En r�sum� et si je me trompe pas, c'est une premiere victoire mais c'est pas gagn�....

Comme le dit Mnenos , il ne faut pas se rejouir trop vite , car ces deux amendements vont etre revotes aujourd hui par les deputes

On verra bien ce soir ce qu il en ressort en attendant continuons a nous unir contre ces lois qui ne font que reduire notre liberte sur la toile , et pas seulement au p2p

Apprenti Zen Inscrit le: 07 Mar 2004 Messages: 261 **Citer**

Comme le fixent les r�gles de la proc�dure d'urgence, le texte sera soumis � une seule lecture, au lieu de deux. Si les d�put�s et s�nateurs ne parviennent pas � se mettre d'accord au terme de cette lecture, le projet partira imm�diatement en commission mixte paritaire (compos�e � parit� de repr�sentants des deux chambres).

donc la c'est la premiere lecture p-etre uen seconde vu que le gouvernement veux revoter le texte

vous pouvez regarder les debat ici

La lois a �t� vot� par 58 d�put�s exactement : 30 pour et 28 contre. cel� va se jouer � tr�s peut de chose vu les r�sultats serr�s.. mais nul doute que l'opposition fera tout en faisant par exemple venir d'autre d�put� oppos� � cette amendement pour s'assur� qu'il ne repasse pas...

heu...

j'ai mal compris ou , non seulement c'est pas pass� cette nuit, mais en plus, ils ont legalis� le p2p ?

ils l'ont dis a midi sur toutes les chaines

qun pour m'aider a comprendre si je me suis tromp� ???
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Apprenti Zen Inscrit le: 07 Mar 2004 Messages: 261 **Citer**

en gros faut encore attendre

L�galisation du P2P : le gouvernement veut re-voter
Publi� le Jeudi 22 d�cembre 2005, � 9H07 (+0100 GMT)
Par Guillaume Champeau

Alors que les d�put�s ont adopt� hier par une courte majorit� la l�galisation du t�l�chargement sur Internet, y compris sur les r�seaux P2P, le gouvernement devrait demander ce matin une deuxi�me d�lib�ration.

C'est une conception bien particuli�re de la d�mocratie. Le gouvernement, son ministre de la culture M. Renaud Donnedieu de Vabres en premi�re ligne, a �t� hier soir l'arroseur arros� d'une strat�gie qui consistait � faire d�battre du projet de loi DADVSI � deux jours de No�l, si possible le plus tard possible dans la nuit, � une heure o� les d�put�s ne sont plus dans l'h�micycle. Pour nombre d'amendements, la strat�gie a fonctionn�. La majorit� UMP a rejet� les dispositions pr�sent�es en amendement qui �taient favorables � un meilleur acc�s aux oeuvres pour les personnes handicap�es (particuli�rement les mal-voyants), � un assouplissement du droit en faveur de la presse, ou encore celles en faveur d'une exception pour fins d'�ducation et de recherche.

Mais la strat�gie s'est retourn�e contre le gouvernement � une heure cruciale du d�bat. L'UMP n'a pas fait bloc derri�re le souhait du gouvernement de verrouiller l'acc�s � la culture sur Internet. Les d�put�s Alain Suguenot et Christine Boutin ont rejoint les socialistes et communistes dans la d�fense des int�r�ts du public, et ont vot� les deux amendements (l'un d�pos� par A. Suguenot lui-m�me) qui visaient � l�galiser le t�l�chargement de fichiers MP3 et de films sur Internet � titre priv� et non commercial. A la surprise g�n�rale, le texte a �t� adopt� par 30 voix contre 28.

Mais le gouvernement, qui voit ici un pan entier de son projet de loi et de son argumentaire r�duit en cendres, compte encore user de tout son poids pour faire craquer les repr�sentants parlementaires. Selon Le Nouvel Observateur, "le gouvernement devrait solliciter une deuxi�me d�lib�ration sur les amendements pour pouvoir les �carter". L'article 101 du r�glement de l'Assembl�e Nationale pr�voit que "la seconde d�lib�ration est de droit � la demande du Gouvernement", le Pr�sident de l'Assembl�e n'ayant pas le loisir de la refuser, ni les d�put�s de la contester. Le texte vot� hier soir devrait ainsi �tre renvoy� � la commission des lois, qui devra pr�senter un nouveau rapport dans la journ�e.

source

http://img462.imageshack.us/img462/4219/228160qb.gif

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C'est en sciant que L�onard De Vinci

http://www.catsuka.com/insolite/spidermandancegroup.gif

http://pic.aceboard.net/img/234074/90/1160874275.gif

Apprenti Zen Inscrit le: 07 Mar 2004 Messages: 261 **Citer**

vu sur reuters

Lors d'une rencontre avec la presse, le pr�sident du groupe UMP de l'Assembl�e, Bernard Accoyer, a soulign� que l'Assembl�e n'�tait "pas une chambre d'enregistrement" et s'est oppos� � une nouvelle d�lib�ration pour l'instant.

"Il n'est pas question de revenir � cette heure sur ce qui a �t� vot� mais par contre d'approfondir le d�bat, de laisser le temps n�cessaire pour �couter les nombreuses expressions (...) et � notre allure, le moment venu, pouvoir choisir et voter le meilleur texte possible", a-t-il d�clar� dans les couloirs du Palais-Bourbon.

Selon certaines sources parlementaires, l'Assembl�e devrait arr�ter jeudi � minuit l'examen de ce texte tr�s controvers� pour le reprendre � la rentr�e parlementaire, le 17 janvier.

edit vous avez vu la tete de RDDV hier on aurait dit qu'il allais pleurer

Effectivement nous devons rester prudent pour la suite, nul doute que le gouvernement et le lobbing des multinationales et artistes vont tout faire pour faire annuler ces amendements.
Money is money :hammer:

Suite en 2006 :-o

Pourriez vous m' expliquer pour signer svp ;-)

c'est en gros sur la page d'accueil du site mitchlegratteux.
Sinon c'est ce lien l�, apr�s il faut suivre ce qui est �crit ... mais en fait je ne sais pas si ce n'est pas trop tard maintenant pour signer, vu que la p�tition a �t� remise ^^
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2

merci du tuyau, j' ai sign� :guitar:

A sign� !

Apprenti Inscrit le: 24 D�c 2005 Messages: 26 **Citer**

Je suis d'accord avec mnenos cela m'etonnerai que au final l'assembl�e aille contre les id�es du gouvernement :cry:

C'est encore de la poudre aux yeux !!!