D�FENDONS NOS DROITS ET LIBERT�S NUM�RIQUES !

APPEL:D�FENDONS NOS DROITS ET LIBERT�S NUM�RIQUES !

L'URGENCE : d�cembre 2005

LES RISQUES : des restrictions abusives aux libert�s publiques au profit exclusif de quelques monopoles �conomiques et financiers

LA MOBILISATION CITOYENNE : pour d�fendre la libre diffusion de l'information et de la connaissance, pour s'opposer au verrouillage g�n�ralis� de la culture et de la connaissance.

15nov.05-le gouvernement fran�ais a d�clar� l'urgence sur le projet de loi DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Soci�t� de l'Information � n�1206), cens� transposer la directive EUCD (European Union Copyright Directive � 2001/29CE).

Ce projet de loi doit �tre examin� en d�cembre 2005 par le Parlement au cours de deux s�ances de nuit rapproch�es. Si ce projet est adopt� en l'�tat, des cons�quences sociales, �conomiques, strat�giques et d�mocratiques seraient majeures et irr�versibles. Ces cons�quences frapperont tout utilisateur de donn�es num�riques dans sa sph�re priv�e, personnes physiques et morales (associations, soci�t�s, administrations).

Concr�tement, le projet DADVSI verrouille juridiquement les dispositifs anti-copie sur tout support num�rique :
- ces dispositifs seront cr�es, d�ploy�s et contr�l�s selon des crit�res arbitraires par les seuls industriels du disque, du film et du logiciel propri�taire,
- ces dispositifs permettront de surveiller et contr�ler les pratiques num�riques de tout utilisateur,
- ces dispositifs permettront d'interdire � distance tout acc�s aux oeuvres et toute utilisation des mat�riels num�riques et �lectroniques,
- toute personne contournant, de mani�re directe ou indirecte, un dispositif sera pr�sum�e coupable du d�lit de contrefa�on (3 ans de prison et 300.000 euros d'amende),
- cette sanction s'appliquera � toute personne 'non autoris�e' qui communiquera de mani�re directe ou indirecte sur les dispositifs anti-copie (analyses et �tudes de s�curit� informatique, promotion de logiciels libres, etc),
- cette sanction s'appliquera au fait de d�velopper, de pr�senter ou d'utiliser un logiciel libre ou un logiciel autre que celui choisi (et vendu) par l'�diteur.

L'urgence est r�elle, le d�bat d�mocratique est confisqu�, la manoeuvre ne doit rien au hasard, et toutes ces informations sont v�rifiables.

EUCD.info surveille et d�nonce cette situation depuis 2002.

La FSF france soutient activement cette initiative depuis 2002.

Plusieurs acteurs s'opposent � cette tentative de restriction abusive des libert�s num�riques au profit exclusif de quelques entreprises multinationales :

- associations d'auteurs et d'utilisateurs de logiciels libres : AFUL, APRIL, ALDIL, FRAMASOFT ...
- associations d'internautes : ODEBI, ADA ...
- soci�t�s de gestion collective repr�sentant 25.000 artistes : ADAMI, SPEDIDAM, SAIF ...
- syndicats d'artistes : SAMUP, SNAP-CGT, SNEA-UNSA, SNM FO ...
- associations de photographes : UPC ...
- associations de musiciens sp�cialis�s : MUSIQUE-LIBRE.org, UMJ, QWARTZ ...
- associations de consommateurs : UFC,-que choisir, CLCV ...
- associations de familles : UNAF ...
- associations de biblioth�caires : AAF, ABF, ACIM, ADBDP, ADBGV, ADBS, ADBU, ADDMB, AIBM, FFCB ...
- associations d'enseignants : Ligue de l'enseignement ...

Une action collective est n�cessaire et urgente, d�s aujourd'hui.

Tous les �l�ments de compr�hension des enjeux sont r�unis dans le dossier d'information : ce dossier existe en version synth�tique de 20 pages et en version compl�te de 50 pages. Le dossier est imprimable en format A4 et en format A5 (mini-livre)

Les actions concr�tes � entreprendre sont d�taill�es dans le dossier d'information :
- s'informer, comprendre, expliquer les enjeux,
- diffuser la lettre ouverte, les cartes postales, les tracts, le dossier,
- relayer cet appel sur votre site/blog/irc,
- participer aux actions virtuelles et r�elles, en organiser d'autres,
- contribuer � l'am�lioration du dossier d'information : l'actualiser, le compl�ter d'analyses et decryptages, reprendre la mise en page et le graphisme ...
- interpeler les politiques, les artistes, les personnes impliqu�es et concern�es,
- soutenir l'initiative, chacun selon ses moyens et ses comp�tences,
- boycotter ces supports num�riques, ces p�riph�riques �lectroniques et ces logiciels qui amputent les libert�s publiques en violant notre vie priv�e.

comprendre/agir : http://eucd.info
forum � Libert�s num�riques � : http://forum.framasoft.org
contact : contact@eucd.info

PROTESTEZ / DIFFUSEZ / RIPOSTEZ

source :framasoft

Post� le: Ven Nov 18, 2005 22:55 Sujet du message:

ouffff ca craint tout ca