P2P : la CNIL refuse l'ouverture de la chasse aux pirates

Le Syndicat des �diteurs de logiciels de loisir avait �t� l�un des premiers � poss�der une telle autorisation. Elle vient d��tre refus�e par la Cnil � plusieurs soci�t�s d�auteurs du domaine musical.

La SACEM, la SCPP, la SDRM, et la SPPF avaient d�pos� en effet une demande en ce sens voil� quelques mois. L�objet �tait simple : autoriser une traque aux pirates pr�sum�s sur les r�seaux P2P. La chasse se fait avec un syst�me de traque automatique d�velopp� par une soci�t� priv�e, AdVestigo. Et lorsqu'une personne proposant des fichiers contrefaits est prise dans ses filets, des lettres de menace ou de sensibilisation devaient �tre envoy�es via les FAI, avant d��ventuelles plaintes contre les gros poissons.

M�me si cette traque est pr�vue par la loi, elle touche � des fichiers nominatifs et exige une autorisation de la CNIL. Grosse surprise: celle-ci vient donc de leur refuser la carte de chasse. Pourquoi ?

D�une part, demander � des FAI qu�ils identifient des internautes � partir de l�adresse IP et jouent au facteur n�entre pas dans leurs attributions : � L�envoi de messages p�dagogiques pour le compte de tiers ne fait pas partie des cas de figure o� les fournisseurs d�acc�s � internet sont autoris�s � conserver les donn�es de connexions des internautes � note la CNIL. En outre, cette cuisine entre soci�t�s priv�es ne saurait comme ici se passer de l�intervention d�un juge. C�est ce que le 29 juillet 2004 avait d�cid� le Conseil constitutionnel, � juge � de la loi. Cette d�cision portait justement sur l�examen de la loi autorisant ces contr�les nominatifs (point n�13 et 14).

D�autre part, la CNIL effectue ce que l�on nomme un contr�le de proportionnalit� (on n�attaque pas une mouche avec une bombe H). La recherche et la constatation organis�es ici, sont bien disproportionn�es par rapport au but. Et ce pour quatre raisons :

* Elles n�ont pas pour objet la r�alisation d�actions ponctuelles strictement limit�es au besoin de la lutte contre la contrefa�on, mais orchestrent une action de masse.
* Elles peuvent aboutir � une collecte massive de donn�es � caract�re personnel
* Elles permettent la surveillance exhaustive et continue des r�seaux d��changes de fichiers �peer to peer�
* la s�lection des internautes susceptibles de faire l�objet de poursuites p�nales ou civiles s�effectue sur la base de seuils li�s au nombre de fichiers mis � disposition. Ces seuils sont d�termin�s uniquement par les soci�t�s d�auteurs et sont r�visables par celles-ci unilat�ralement � tout moment. Une triple casquette ( juge, policier et l�gislateur) qui aura donc inqui�t� la CNIL.

L�Association des Audionautes s�est imm�diatement f�licit�e de cette d�cision, qu�elle pressentait depuis quelque temps. Elle publie d�ailleurs depuis janvier 2005 une lettre-type � faire renvoyer aux FAI qui ont pu transmettre des avertissements adress�s par les soci�t�s d�Auteurs. � L�ADA renouvelle son appel pour un arr�t imm�diat des poursuites abusives lanc�es par l�industrie musicale qui ne visent qu�� d�noncer des boucs �missaires pour reculer l��ch�ance des r�formes n�cessaires �.

Le principe d�fini entre ces organismes priv�s et le minist�re de la Culture lors d'une r�cente rencontre (petites sanctions pour le petit poisson, grosses sanctions pour le gros poisson) devra sans doute �tre revu � la lumi�re de cette d�cision, notamment en pr�voyant des garanties juridiques. Notons enfin que rien n'emp�chera les soci�t�s d'auteurs de reformuler une nouvelle demande en tenant compte des diff�rents points soulign�s par la CNIL. Mais il demeure que cette d�cision met un s�rieux coup de frein � une cette traque, d�j� entach�e par une mascarade entre les pr�stataires techniques

source.
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C'est en sciant que L�onard De Vinci

http://www.catsuka.com/insolite/spidermandancegroup.gif

http://pic.aceboard.net/img/234074/90/1160874275.gif

Post� le: Mar Oct 25, 2005 11:10 Sujet du message:

ca c'est de la bonne nouvelle, ils repartent � zero !!!
Merci pour l'info.

Post� le: Mar Oct 25, 2005 11:27 Sujet du message:

Bonne nouvelle en effet

http://img126.imageshack.us/img126/715/smile264ga7sd.gif

Mais n'est ce pas reculer pour mieux sauter?

http://img369.imageshack.us/img369/8527/invisionboardf4kh.gif

A suivre donc .....

Post� le: Mar Oct 25, 2005 13:36 Sujet du message:

Dans le meme genre je vous colle ces deux la pas mal non plus

http://www.newdimension-fr.net/news/1888.html

http://www.pcinpact.com/actu/news/Des_deputes_veulent_enterrer_la_copie_privee.htm
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Selon le philosophe Ly Tin Wheedle, on trouve le CHAOS en plus grande abondance o� l'on recherche l'ORDRE.
Le CHAOS l'emporte toujours sur l'ORDRE parce qu'il est mieux organis�.

Post� le: Mar Oct 25, 2005 13:37 Sujet du message:

:o Merci monsieur, si seulement les fant�mes de mules pouvaient faire peur � ces voleurs que sont les maisons d'�dition, �a me ferait chaud au coeur!

Post� le: Mar Oct 25, 2005 21:00 Sujet du message:

Encore quelques dl tranquille ,mais jusqu'a quand :roll:

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http://img136.imageshack.us/img136/2554/bannierepoupinette9pt.gif

http://img527.imageshack.us/img527/882/firefoxjc9.png

http://img502.imageshack.us/img502/3438/ubuntulinuxuserpl6.png

Une vie ne vaut rien, mais rien ne vaut une vie.

L'homme est un roseau,le plus faible de la nature,mais un roseau pensant.

Post� le: Mer Oct 26, 2005 00:47 Sujet du message:

pourquoi embeter des gens qui n'on pas les moyens d'acheter leurs dvd et cd hors de prix on paie deja nos fai assez cher comme �a!!!
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Vive le p2p!!!
La libert� est un droit ne la perdons pas!!!!!!
:-D

Post� le: Mer Oct 26, 2005 08:19 Sujet du message:

mais parce qu'il leur faut toujours plus d'argent c'est bien connu!
enfin une bonne nouvelle, mais ne nous r�jouissons pas trop vite, en effet on ne sait pas jusqu'� quand cette nouvelle va durer
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respecter les autres c'est se respecter soi m�me.

http://i16.servimg.com/u/f16/11/21/74/24/sigmou10.jpg

Post� le: Mer Oct 26, 2005 12:51 Sujet du message:

oui attendons ^^ quan il vont nous mettre Sarko encharge de ce sujet on va tous se retrouver derriere les barreau .... :o)
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"Si le propre du sage est de ne rien faire d'inutile, alors personne ne me surpassera en sagesse : je ne m'abaisse meme pas a faire les choses utiles" - Cioran -

Post� le: Jeu Oct 27, 2005 22:55 Sujet du message:

Bonsoir,
Je suis effectivement d' accord avec vous tous, enfin un s�rieux coup de frein au monopole des majors.
Mais jusqu' � quand ?
Je profite de cette bonne nouvelle pour trinquer :pint: