Vers une l�galisation des �changes P2P ?

Une proposition de loi a �t� d�pos�e par un d�put� fran�ais visant � l�galiser les �changes de fichiers prot�g�s sur des r�seaux de peer to peer.

Bien entendu, cette l�galisation se ferait en �change d'une r�mun�ration des ayants droit, mais n'emp�che que l'id�e fait son chemin jusqu'au plus haut niveau fran�ais.

C'est le 13 juillet dernier que Alain Suguenot, d�put� UMP, a d�pos� cette proposition de loi, qui l�galiserait, si elle �tait adopt�e en l'�tat, la circulation des fichiers prot�g�s par le droit d'auteur sur les r�seaux de peer to peer.

Remarque : ce type de licence l�gale est d�j� utilis� dans notre pays, par exemple pour la diffusion de musique � la radio.

Selon cette proposition, ce droit d'�change serait possible en contrepartie d'un abonnement payant sp�cifique souscrit aupr�s de votre FAI, argent qui servirait � payer ces fameux droits d'auteurs.

Pour plus d'information, je vous conseil de lire l article de VNUnet.fr qui en a fait une excellente synth�se :

Consulter l'article chez VNUnet.fr
http://www.vnunet.fr/actualite/tpepme_-_business/vie_publique/20050902006