L'Europe dit NON aux brevets logiciels !

Le Parlement europ�en a statu� aujourd'hui en rejettant la directive sur les brevets logicels avec une �crasante majorit�.

C'est officiel et cela implique la fin d'une aventure et d'une pol�mique qui durent depuis pr�s de 5 ans.

Les euro-d�put�s ont vot� � une �crasante majorit� contre le texte sur la brev�tabilit� des logiciels, 648 d�put�s ayant v�t�s NON � ce texte, 14 OUI, et 40 se sont abstenus.

Au moins la r�ponse a le m�rite d'�tre clair, tout comme le message qui est v�hicul�.
Il s'agit bien entendu d'une immense victoire pour les d�fenseurs de l�innovation, qui voyaient en cette directive la fin de la comp�titivit� europ�enne.

Apr�s 5 ann�es de d�bats, souvent houleux, ce texte est clairement rejett�.

Remarque : avant que ce vote ne s'effectue, Joaquin Almunia, commissaire aux Affaires �conomiques, avait d�clar� qu'en cas de rejet de cette directivee la Commission europ�enne ne ferait pas de nouvelles propositions.
Conclusion, la question de la brev�tabilit� des logiciels devrait donc �tre enterr�e � jamais, une grande victoire pour les d�fenseurs des logiciels libres.

Le Parlement a donc jou� la prudence, apr�s l'�norme pol�mique qui secoue le monde des logiciels depuis des ann�es, et en particulier ces derniers mois. On se rapp�lera l'initiative r�cente, la semaine derni�re, du Parti Socialiste Europ�en (PSE) qui avait propos� pas moins de 21 amendements � ce texte, avec bien entendu une vision compl�tement diff�rente de la question...amendements qui avaient �t� rejett�s par la commission des Affaires juridiques du Parlement.

NON aux brevets des logiciels, OUI � l'innovation, tel est le message qui est clairement pass� aujourd'hui....et ce n'est pas plus mal !

Source

Moderateur ZeN Inscrit le: 12 Oct 2003 Messages: 491 **Citer**

YES YES YES

tres cool
une tres bonne nouvelle

Merci etnikkoenig
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La terre n'est pas un don de nos parents, c'est nos enfants qui nous la pr�tent :-)

http://perso.wanadoo.fr/tobalex/lemonde.gif

Apprenti Zen Inscrit le: 03 Jan 2004 Messages: 115 **Citer**

Ah parfait �a, mais billou va vraiment nous d�tester

Remarque, cela ne me g�ne pas.
On va pouvoir continuer � travailler et d�velopper nos applis sans craindre le grand m�chant (bil)loup.

Merci etnikkoenig de l'info.
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qui va piano va sano enfin j'esp�re

Jour

Merci etnikkoenig pour cette info oh combien importante.
Ainsi Linux et consors vont-il pouvoir continuer de proposer des logiciels libres.
Merci �galement � tous ceux qui oeuvrent dans ce sens
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