Posté le: Ven Juil 01, 2005 01:54 Sujet du message: [Pétitions] ARRÊTEZ les brevets logiciels !
ARRÊTEZ les brevets logiciels !
La directive sur les brevets logiciels, telle qu'elle a été approuvée par le Conseil des ministres de l'Union européenne, légaliserait en Europe des brevets logiciels comparables à ceux en vigueur aux États-Unis.
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Posté le: Ven Juil 01, 2005 01:54
