Piratage P2P responsables

le journal du net 28/06/2005

http://www.journaldunet.com/0506/050628cour-supreme.shtml

C'est un nouveau virage juridique dans la bataille qui oppose l'industrie du divertissement aux plates-formes P2P. Apr�s sept mois de r�flexion, la Cour supr�me des Etats-Unis estime que, dans un arr�t rendu public hier, les sites d'�change gratuit de fichiers num�riques peuvent �tre tenus pour responsables des actes de piratage commis par les internautes gr�ce � leur service. Les juges de la plus haute juridiction am�ricaine donnent ainsi raison aux vingt-huit maisons de disques et studios de cin�ma qui avaient d�cid� de poursuivre en justice Grokster et Morpheus, deux plates-formes historiques du P2P.

Cette d�cision de la Cour supr�me est symbolique � plus d'un titre. Tout d'abord, l'arr�t donne pour la premi�re fois raison aux acteurs du disque et du cin�ma, qui depuis plus de quatre ans se cassent les dents de juge en juge avec ce dossier. En avril 2003 (lire l'article JDN) et en ao�t 2004 (lire l'article JDN), un juge f�d�ral puis la cour d'appel f�d�rale avaient ainsi estim� que Grokster et Morpheus n'�taient pas coupables sur le plan technique du piratage des fichiers musicaux et vid�os d�velopp� par les internautes.

Ces deux premi�res d�cisions se sont appuy�es sur un constat "physique" : contrairement � l'ex-Napster, les deux plates-formes ne disposent pas sur de serveurs centraux mais diffusent un logiciel permettant aux ordinateurs des internautes de s'interconnecter directement. La Cour supr�me a, elle, port� un regard totalement diff�rent sur le dossier. Elle estime que les deux �diteurs diffusent une technologie favorable au non respect des droits d'auteur. En clair, la technologie d�velopp�e porte en elle un caract�re illicite. De quoi menacer la famille tout enti�re des applications P2P.

Autre �l�ment fort dans ce nouvel arr�t : la remise en cause de la jurisprudence Sony-Betamax de 1984. A cette �poque, la Cour supr�me avait donn� raison au constructeur japonais poursuivi en justice par Universal et Disney. Les deux studios estimaient que les magn�toscopes, qui d�marraient alors leur carri�re commerciale, permettaient d'enregistrer des programmes vid�o en dehors de tout respect des r�gles du copyright. A l'�poque, la Cour supr�me n'avait pas suivi dans son arr�t la th�se soutenue par Hollywood, estimant que Sony ne pouvait �tre tenu pour responsable de l'utilisation d'un produit qui offre, par ailleurs, des fonctions tout � fait l�gales.

Vingt-et-un ans plus tard, la Cour supr�me n'a plus la m�me analyse face aux plates-formes P2P. Les neuf juges estiment, � l'unanimit�, que "les d�veloppeurs de ces logiciels violent la loi f�d�rale sur le copyright quand ils fournissent aux usagers les moyens d'�changer sur Internet des fichiers de musique et de films t�l�charg�s". On le comprend, l'analyse a largement �volu�.

Au-del� des cas Grokster et Morpheus, qui ont d�sormais toutes les chances de fermer rapidement, cette nouvelle lecture juridique en mati�re de protection des droits d'auteur risque d'ouvrir une br�che. Ces vingt derni�res ann�es, la plupart des technologies num�riques "enregistrantes" (CD, DVD, MP3...) ont b�n�fici� de la jurisprudence Sony-Betamax malgr� les d�rives possibles sur l'utilisation r�elle des nouveaux produits commercialis�s. L'industrie du divertissement dispose d�sormais d'un levier juridique capable de faire fr�mir les constructeurs et les �diteurs high-tech. La v�ritable guerre du copyright ne fait peut-�tre que commencer, � moins que cet arr�t de la Cour supr�me n'ait qu'un caract�re exceptionnel

houl�, ce n'est pas tr�s r�jouissant �a ... si je ne me trompe ?? :-?

bah � force ils auront enfin trouver comment en venir � leur fin!!! il suffit tout simplement de supprimer les P2P comme �a au moins... plus de probl�mes
enfin c'est ce qu'ils croient sans doute
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respecter les autres c'est se respecter soi m�me.

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