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nicolas78

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Du nouveau sur le droit à la copie privée
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Auteur Message
etnikkoenig
Moderateur ZeN
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Posté le: Ven Juin 03, 2005 19:36
Sujet du message: Du nouveau sur le droit à la copie privée
Répondre en citant

Dans la guerre qui oppose les industries de la musique, du logiciel et du film au piratage en tout genre, une épine est toujours présente, cette fameuse spécificité française qu'est le droit à la copie privée !

Aujourd'hui, la commission des lois vient d'adopter le fameux projet de transposition de la directive européenne des droits d'auteurs, et ce plusieurs années après l'adoption de ce texte par L'Europe.

Cette transposition, qui s'appliquera donc au droit français, nous réserve quelques surprises et apporte son lot de nouveautés en matière juridique.

En vrac :

  • légalisation des systèmes anti-copie intégrés aux CD et DVD même si cette décision va à l'encontre du droit français sur la copie privée qui s'exerce actuellement, et même si cette directive va à l'encontre de nombreux jugements français récents condamnant de tels systèmes.

  • rejet de l'idée d'une taxe qui donnerai droit au téléchargement illimité de contenu sur les réseaux P2P et cela sans poursuite judiciaire.

  • Mise en place d'une interopérabilité totale entre les différentes plateformes de musique et les baladeurs numériques, et notamment au niveau de la gestion des DRM (gestion des droits numériques). Si cette directive passe, il sera enfin possible d'acheter sa musique n'importe ou et de l'écouter sur n'importe quel support.


Remarque, ce texte doit d'abord être approuvé, prochainement, par le Parlement français avant d'être enterriné.


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