Peer-to-peer : 30 000 pirates avertis avant poursuites

Peer-to-peer : 30 000 pirates avertis avant poursuites
Le Syndicat des �diteurs de logiciels de loisirs envoie depuis deux semaines ses messages de pr�vention aux internautes sur les r�seaux peer-to-peer. C'est la soci�t� CoPeer Right Agency qui officie. Elle proc�dera � des relev�s d'infraction apr�s l'�t�.

� Le Sell (Syndicat des �diteurs de logiciels de loisirs) vous rappelle que le fichier XXX est prot�g� par le Code de la propri�t� intellectuelle au titre du droit d'auteur et par des trait�s internationaux... � C'est comme cela que commence le message envoy� depuis deux semaines par les �diteurs de jeux vid�o membres du Sell aux utilisateurs de certaines plates-formes de peer-to-peer, dont edonkey et Gnutella. Un texte rappelant l'interdiction de copier et de distribuer sans autorisation ce type de fichier, sous peine de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Cette initiative est la suite directe de l' autorisation donn�e par la Cnil, le 11 avril dernier, de mettre en place un syst�me de surveillance automatique des r�seaux d'�change de fichiers. Pour l'instant, selon le prestataire technique choisi par le Sell, CoPeer Right Agency, 30 000 messages sont partis. Le but est d'atteindre les 300 000 d'ici � la rentr�e.

Les jeux r�cents sous haute surveillance

Pr�cis�ment, le Sell a fourni � CoPeer Right Agency une liste de quarante-cinq jeux r�cents. Les messages sont adress�s aux internautes qui les mettent � disposition, qu'ils soient � l'origine de l'arriv�e du fichier sur le r�seau ou qu'ils le laissent dans le dossier de partage apr�s t�l�chargement. Mais a priori, ceux qui t�l�chargent puis transf�rent le fichier dans un autre dossier ne sont pas concern�s.

Les messages sont envoy�s via les messageries tr�s souvent incluses dans les plates-formes de peer-to-peer. Ce qui exclut les utilisateurs de BitTorrent, par exemple. L'op�ration du Sell se distingue donc de celle envisag�e par l'industrie du disque, qui r�serve aux fournisseurs d'acc�s � Internet le soin d'envoyer les messages � leurs abonn�s.

Mais les FAI restent impliqu�s dans le cadre de l'autre volet de l'action des �diteurs de jeux vid�o. Dans un deuxi�me temps, en effet, CoPeer Right Agency proc�dera � des relev�s d'infraction dans l'optique de poursuites judiciaires. Fichier t�l�charg�, date, heure, pseudo de l'utilisateur, adresse IP, adresses IP de serveurs d�centralis�s, plate-forme utilis�e... toutes ces donn�es une fois collect�es seront relev�es par les agents asserment�s du Sell qui dresseront alors un proc�s-verbal d'infraction, � transmettre au juge. Si celui-ci d�cide qu'il y a lieu de poursuivre, alors il s'adressera au FAI pour obtenir le nom de l'internaute.

La cible privil�gi�e reste les internautes qui mettent ill�galement � disposition des jeux, et notamment ceux qui le font avant leur sortie dans le commerce. � Les donn�es seront supprim�es quand l'agent asserment� aura dress� son proc�s-verbal, assure St�phane Michenaud, directeur g�n�ral de CoPeer Right Agency. En pratique, on ne les gardera pas plus de trois ou quatre jours. �

Le dispositif se distingue l� aussi de celui pr�vu par l'industrie du disque. CoPeer Right Agency garde la main sur ses outils quand AdVestigo , la soci�t� choisie par la SCPP, est cens� donner acc�s � un espace s�curis� aux agents asserment�s qui feront eux-m�mes la traque aux contrefacteurs.

Source
_________________
Il vaut mieux suivre le bon chemin en boitant que le mauvais d'un pas ferme

http://img391.imageshack.us/img391/8246/159vgnf202wd.gif