protections des DVD ill�gales

La justice fran�aise d�clare ill�gales les protections des DVD

Les syst�mes anti-copie, mis en place par les Majors du divertissement pour limiter les effets du piratage, font la "une" des journaux depuis quelques jours. Apr�s s'�tre prononc�e sur une affaire concernant les CD, la justice fran�aise s'est pench� sur les dispositifs int�gr�s aux DVD.

Deux affaires et deux verdicts diff�rents. Si dans le cas du CD, le tribunal a reconnu que le syst�me bridait la lecture et la copie, il ne le jugeait pas en contradiction avec le droit � la copie priv�. Coupable mais l�gal en somme (relire notre article).

Tout le contraire du verdict rendu ce vendredi dans une affaire opposant encore une fois l'association de consommateurs UFC Que Choisir aux soci�t�s Les Films Alain Sarde et Studio Canal.

Le verdict est radical. La Cour d'appel de Paris "fait interdiction" d'utiliser sur un DVD un syst�me emp�chant la copie car il bloque l'exercice de la copie priv�e. Une d�cision inverse de celle rendue en premi�re instance.

En effet, l'association d�fendait le dossier d'un consommateur qui n'a pas r�ussi � copier sur cassette vid�o le DVD du film Mulholland Drive. Propri�taire du DVD original, l'homme souhaitait faire une copie sur cassette afin que des personnes de sa famille, non �quip�es d'un lecteur de DVD, puissent le visionner. Un cas qui entre absolument dans le droit � la copie priv� pour un usage familial.

Cons�quence, les Films Alain Sarde et Studio Canal ont un mois pour d�verrouiller les DVD du film en question sous astreinte de 100 euros par jour. Ils devront payer 100 euros au consommateur � titre de r�paration ainsi que 1.500 euros � l'UFC.

L'affaire, qui pourrait faire jurisprudence pourrait poser de grandes difficult�s aux distributeurs et producteurs de DVD qui, comme les Majors du disque, multiplient les syst�mes anti-copie. Sans d'ailleurs en informer le consommateur qui se retrouve avec un produits qu'il ne peut pas "consommer" � sa guise.

Dans ce dossier, la cour d'appel souligne le "d�faut d'information" avec une avertissement imprim�s en "caract�res de petite dimension".

source : www.silicon.fr

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Pour une bonne nouvelle, c'est une bonne nouvelle. Remarquez, malgr�s les protections et avec les outils n�cessaires il est quand m�me possible de les copier.

Apprenti Zen Inscrit le: 13 Nov 2003 Messages: 211 **Citer**

bonne nouvelle on peut pas gagner a tout les coups

mort de rire!!!!!!!!!!!!! c'est tout ce que j'ai � dire face aux majors :lol:

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respecter les autres c'est se respecter soi m�me.

http://i16.servimg.com/u/f16/11/21/74/24/sigmou10.jpg

heureusement que �a avance car au niveau de mes cd j en ai un ou deux que je peux meme pas �couter en voiture car il passe pas avec leur syst�me de protection a la c**
si c est pas bien triste de payer pour quelquechose qui fonctionne pas correctement!!!!
D abord non au progr�s technologique il faut un retour aux vinyls!!!
oula quand je m emporte je me mets a raconter n importequoi!!!!
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http://img5.imageshack.us/img5/6392/685a2db409f7b4e88616d79.jpg

oui tu raconte n'importe quoi (c'est lundi)
parce qu'un vinyls dans la voiture , tu vas avoir du mal ou peut �tre les vieux mange-disque 45 tours

�a pourrait etre sympa un gros mange-disque orange bien flashy au milieu du tableau de bord de la caisse ,une boule a facette sur le r�tro et une peau de mouton (synth�tique) sur les si�ges....

laissez ma peau tranquille lol

lol mokatum

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j ai justement pens� a toi mouton 63 c est bien pour �a que j ai precis� synth�tique mais il fallait bien une peau de bete si j avais mis un chat ce serait nol qui bondirait...