Internet : Nouvelle victoire pour les adeptes du P2P en Fran

Derni�re �dition par mooa le Ven Mar 25, 2005 03:37; �dit� 1 fois

Apr�s l'Espagne o� le Code p�nal fait la distinction entre la copie � usage priv�, autoris�e et la copie � usage commercial qui constitue un d�lit, apr�s le Canada o� la Cour f�d�rale de l'Ontario a estim� que le t�l�chargement de la musique pouvait se comparer � un simple photocopiage de livre dans une biblioth�que, voil� que la justice et les politiques fran�ais semblent eux aussi faire ce distinguo...

C'est du moins ce que l'on pourrait croire � la lecture du verdict du tribunal de Rodez. Ce dernier vient en effet de d�cider la relaxe d'un jeune Aveyronnais de 22 ans accus� de "contrefa�on de l'oeuvre de l'esprit".

Pour rappel, l'affaire remonte � f�vrier 2003 o� � la suite d'une perquisition effectu�e dans le cadre d'une autre affaire, les gendarmes avaient saisis 488 films pirates t�l�charg�s sur Internet ou copi�s � partir de DVD pr�t�s .

Celui-ci avait alors expliqu� que ces films n'�taient d�stin�s qu'� un usage personnel tandis que son avocat rajoutait lors de sa plaidoirie qu'il n'y avait aucun avertissement quant aux risques encourus par les adeptes du P2P sur les sites Internet que son client a utilis� pour pirater ces films.

Si les parties civiles vont faire appel, il n'en reste pas moins que ce verdict constitue un revers pour l'�dition vid�o qui avait demand� plusieurs dizaines de milliers d'euros de dommages et int�r�ts...

Source :http://www.infos-du-net.com/news/3752-P2P.html

Post� le: Ven Mar 25, 2005 03:26 Sujet du message:

source ==> yahoo ???? si quelqu 'un veut plus d'explications il fait comment ????

mets nous les sources exactes...

merci

Post� le: Ven Mar 25, 2005 03:29 Sujet du message:

yep l amie avez oublier

http://www.infos-du-net.com/news/3752-P2P.html

Post� le: Ven Mar 25, 2005 03:34 Sujet du message:

remets le lien en bas de ton premier post se sera plus joli
tu clic sur editer .................

pourquoi j'ai autant de travail moi, c'est trop injuste....

Post� le: Ven Mar 25, 2005 08:08 Sujet du message:

et oui il faut faire la part des choses maintenant, il faut savoir distinguer les copies priv�es des copies publiques (celles que l'on revend)
c'est clair que t'as encore le droit de graver ce que t'as envie tant que �a ne sort pas de chez toi
je suis contre ceux qui pensent que non!! sinon on peut dire adieu � la libert� d'agir
on est bien dans un pays libre, non?
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respecter les autres c'est se respecter soi m�me.

http://i16.servimg.com/u/f16/11/21/74/24/sigmou10.jpg

Post� le: Ven Mar 25, 2005 08:14 Sujet du message:

Oui mais peut on tout faire au nom de la libert�?
Bon d'accord je fais l'avocat du diable mais bon ^^