Posté le: Lun Mar 14, 2005 20:12 Sujet du message: La lutte anti-piratage s’intensifie en Angleterre
Plusieurs majors viennent de gagner outre-Manche un procès auprès de la Haut Cour. Au terme de cette procédure, ils ont obtenu le droit d’exiger de six providers, des informations sur l’identité de 31 personnes soupçonnées de piratage.
« Le résultat d’aujourd’hui est un coup contre ceux qui uploadent illégalement et qui croient que la loi ne s’applique pas à eux » a martelé Geoff Taylor, avocat conseil de BPI (Le British Phonographic Institute), association anglaise des majors.
Les juges ont donné 15 jours aux providers mis en cause pour délivrer ces informations. Une fois en possession des noms, la BPI prévoit de s’occuper de chaque cas individuellement.
Sans doute, cela se traduira par une transaction et d’une menace de procès comme ce fut le cas il y a quelques jours. Nous vous annoncions en effet que 23 anglais avaient été contraints par les maisons de disques anglaises de signer un accord afin d'éviter une action en justice. Les sommes versées suite à cette transaction (les mauvaises langues parleront de « chantage»), s’étaient alors élevées à 2000 £ en moyenne.
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum