Posté le: Dim Fév 27, 2005 12:57 Sujet du message: ADSL : baisse de prix liée au dégroupage annulée !
La nouvelle vient de tomber![b]
Suite à la demande de révision de France Télécom, le Conseil d'Etat vient d'annuler la décision de l'ART (Autorité de Régulation des Télécommunications) datant de 2002 et qui imposait une baisse de tarif pour les accès à la boucle locale de France Télécom.
Pour justifier cette décision, le Conseil d'Etat s'appuie sur le fait que "l'ART avait modifié la méthode de calcul utilisée pour calculer les coûts d'accès sans la rendre publique".
Le Conseil d'Etat a toutefois décidé que l'annulation ne serait pas rétroactive.
Les concurrents de France Télécom n'auront donc pas à reverser de manque à gagner à l'opérateur historique.
Cela aurait comporté le risque de porter une grave atteinte au développement de la concurrence dans ce secteur.
Le Conseil d'Etat précise que cette annulation ne prendrait effet que deux mois après sa notification.
L'ART de son côté déclare dans un communiqué qu'elle ne fera aucun commentaire à ce sujet.
Toujours est-il que pour les fournisseurs d'accès haut débit et pour les opérateurs de téléphonie, la facture va désormais être plus salée.
Le souci premier du consommateur est de savoir si oui ou non, cette annulation va avoir des conséquences sur les tarifs des abonnements ADSL et sur les offres de télécommunications.
Affaire à suivre ...
[b]Mise à jour : il est toutefois important de préciser que grâce au décret signé par Patrick Devedjian le 30 novembre 2004, l'ART a les moyens nécessaires pour fixer les tarifs du dégroupage total au niveau qu'elle souhaite.
L'ART va devoir fixer de nouveaux tarifs.
Mais elle est libre d'imposer une nouvelle baisse de prix demandée par les concurrents de France Télécom et le ministre de l'Industrie. Les tarifs du dégroupage ne devraient donc pas être "menacés", bien au contraire ! Sur le fond, l'opérateur historique se retrouve plutôt perdant ...
Posté le: Lun Fév 28, 2005 14:18 Sujet du message:
oui oui croisons les doigts... d'autant plus que ce sont les seuls maintenant qui accèptent de me passer au débit supèrieur!! _________________ respecter les autres c'est se respecter soi même.
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Posté le: Dim Fév 27, 2005 12:57
