La Sacem accuse e-Compil.fr de pirater le droit d'auteur

La soci�t� de gestion collective porte plainte contre Universal Music France,
(maison m�re du site e-Compil.fr), pour non-reversement de droits d'auteur.

� T�l�charger un titre sans payer, c'est participer aux fun�railles de la cr�ation musicale. (...) On peut t�l�charger une chanson pour seulement 0,77 euro. C'est le prix � payer pour prot�ger les artistes et sauver la musique. � La condamnation du piratage est sans appel.

Elle est sign�e du pr�sident d'Universal Music France, Pascal N�gre, dans les colonnes de l'Express du 16 novembre 2004.

Or, � l'�cole du � Faites ce que je dis, mais ne faites pas ce que je fais �, Universal Music France vient de se voir d�cerner un accessit prometteur par la Sacem.

La soci�t� de gestion collective des droits d'auteur pour la musique porte plainte contre la maison de disques, pour non reversement des droits d'auteur g�n�r�s par e-Compil.fr, sa plate-forme de t�l�chargement l�gal de musique en ligne.
Une assignation qui s'accompagne, selon Universal Music France, d'une demande de 47 744 euros de dommages et int�r�ts.

Loin de faire profil bas, la maison de disques rappelle, en retour, qu'elle a vers� � la SDRM [Soci�t� de droit de reproduction m�canique, affili�e � la Sacem, NDLR] , au titre de l'ann�e 2003, plus de 31 millions d'euros.
Elle d�nonce par ailleurs � l'absurdit� de l'action de la Sacem � , ainsi que la � position intransigeante et les exigences de la SDRM �.

Toujours selon Universal Music France, les pr�tentions de la SDRM seraient de 8 % pour les premi�res ann�es d'exploitation d'une plate-forme de t�l�chargement l�gal de musique en ligne avec un objectif � terme de 12 % du prix au d�tail.
Un calcul de base constitu� non seulement du t�l�chargement lui-m�me mais aussi des recettes publicitaires du site sur lequel les t�l�chargements sont effectu�s.
Un dernier crit�re qui est exclu de la base de calcul des droits d'auteur sur les ventes de support de son (CD ou autres).

D'autres plates-formes mises en cause

Pour l'heure, la Sacem confirme l'assignation � l'encontre d'Universal Music France mais se refuse � tout commentaire.
Pr�cisant simplement que des n�gociations sont en cours avec les sites qui rechignent aujourd'hui � reverser les droits d'auteur � la soci�t� de gestion collective.

Car dans cette affaire, si e-Compil.fr est aujourd'hui montr� du doigt, selon nos informations, d'autres plate-formes de t�l�chargement, et non des moindres comme Fnacmusic.com ou Virginmega.fr, n'ont toujours pas sign� d'accord avec la Sacem.

Une position par nature impopulaire, pour qui songe � la r�mun�ration des artistes, mais qui traduit aussi la fragilit� du mod�le �conomique sur lequel repose aujourd'hui le t�l�chargement de musique en ligne.

Le prix � universel � retenu par le march� pour le t�l�chargement d'un morceau de musique est en effet actuellement de 0,99 euro.
Un tarif fix� par Apple sur son iTunes Music Store.
Le constructeur informatique d�gageant, � la diff�rence de ses concurrents directs, de substantiels b�n�fices sur les ventes de son baladeur num�rique maison : l'iPod.

Cependant, tous les sites de t�l�chargement de musique ne font pas le dos rond face � la Sacem.
Apple a conclu un accord pan-europ�en pour l'exploitation de son magasin de musique en ligne.
Quant � OD2, qui assure sur le march� fran�ais les services de distribution de musique de sites comme Wanadoo, Tiscali, MSN France, M6 Music ou Alapage.com, il a �galement conclu un accord avec la Sacem, confirme son directeur g�n�ral, Stanislas Hintzy.

Philippe Crouzillacq
Pour 01net

0.99� pour un titre je trouve que �a fait un peu cher quand m�me, surtout si on fait le calcul: 20 titres= environ 20� soit: le prix d'un cd achet� en grande surface
je ne vois donc aucun int�r�t � t�l�charger � partir d'un site payant
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respecter les autres c'est se respecter soi m�me.

http://i16.servimg.com/u/f16/11/21/74/24/sigmou10.jpg

Heuuu ?? Je ne comprends pas tres bien ton calcul Titine ? Pourquoi 20 pour le prix d'un seul ? Y'aurais pas confusion la ? Au mieux ca permet d'acheter les morceaux interessants d'un album en esquivant ceux qui lassent .. mais le prix reste effectivement prohibitif : sans compter qu'il n'y a plus de logistique a assumer, qu'il font payer tres cher leur espaces pubs, bref .. plus cher qu'un CD .. sans le CD et en rentrant/economisant des sous.. C'est pas une alternative c'est une blague !

C'est clair qu'un euro par morceau c'est trop cher mais si c'est fix� par apple c'est normal : l'Ipod ca schlingue a fond, la synchronisation ipod/itunes n'en parlons meme pas, quand au prix c'est vraiment pour le joujou griff� ! Ipod ? Isuck !

j'avai post� ce sujet mais il a disparu ...

oui titine, je parlais de 20� l'album et non pas les 20 albums lol
donc environ 20 titres par album voil�

Oupsss , oui c'est moi qui ai mal compris alors
milles excuses , je suis

ne l'oubliez pas
:lol:

Ouep j'ai du alluciner ! spa grave ^^

Ces vraiment l'hopital qui se fout de l'infirmerie quand m�me :lol:

pascal negre qui prone l'anti piratage, qui veut qu'on arrete de vol� ces artistes, qu'on achete des cds et qui utilise la justice pour le faire appliquer... n'est meme pas fichue de payer ces propre artiste ?
ces vraiment inadmissible.. et dire qu'il est payer plusieurs fois plus que nous pour ce qu'il fait...
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This misuse of trust will forever stain the pages of history,
Echoing the exploitation and the frailty of decent
Men carried away by nurtured rancour...

Perpetual distrust fed by a belief
In the malevolence of the others